Conditions d’utilisation

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Coparentiel (le « Service »), vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Ces conditions s’appliquent en complément de notre Politique de confidentialité.

2. Description du service

Coparentiel est une plateforme de coordination destinée aux parents séparés. Elle réunit un calendrier de garde, une messagerie tracée, un espace documentaire, un suivi des dépenses partagées et un espace simplifié pour les enfants.

Le Service est un outil d’organisation et de conservation d’informations. Il ne fournit pas de conseil juridique et ne remplace ni un avocat, ni un médiateur, ni une décision de justice.

3. Éligibilité et compte

Pour créer un compte, vous devez être en capacité de conclure un contrat et fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée depuis votre compte.

Les comptes destinés aux enfants sont créés et encadrés par un parent. [RELECTURE JURIDIQUE : âge minimum requis et conditions d’encadrement des comptes de mineurs]

4. Vos responsabilités

• fournir des informations exactes et les tenir à jour ;
• protéger vos identifiants et signaler tout accès non autorisé ;
• utiliser le Service dans le respect des droits des autres membres, notamment de l’autre parent et des enfants ;
• respecter les décisions et obligations légales qui s’appliquent à votre situation familiale.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• utiliser le Service à des fins de harcèlement, d’intimidation ou de menace ;
• déposer des contenus illégaux, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• tenter d’accéder à des données d’autres familles ou de contourner les mesures de sécurité ;
• perturber le fonctionnement du Service ou en extraire massivement les données.

6. Vos contenus

Vous restez propriétaire des contenus que vous déposez (messages, documents, dépenses). Vous nous accordez uniquement les droits nécessaires à l’hébergement et au fonctionnement du Service.

7. Rôles et accès

L’accès aux informations d’un espace famille dépend du rôle attribué à chaque membre :

Parent administrateur

Gère l’espace famille, les membres et les paramètres, avec un accès complet aux modules.

Co-parent

Partage une vue complète de la coordination familiale (calendrier, messages, documents, dépenses).

Tiers légal

Accès en lecture seule au calendrier, aux messages et aux documents, avec export d’un récapitulatif ; sans accès aux finances ni possibilité de modification.

Enfant

Vue simplifiée centrée sur le calendrier, sans messagerie entre parents ni finances.

8. Abonnements et paiements

Le Service peut proposer des fonctionnalités gratuites et, le cas échéant, des offres payantes.

[RELECTURE JURIDIQUE : existence et modalités des offres payantes : prix, facturation, renouvellement, résiliation et droit de rétractation applicables]

9. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité continue du Service, mais celui-ci peut être interrompu temporairement pour maintenance, mise à jour ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. Le Service est fourni « en l’état ».

10. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et ses composants logiciels sont protégés et demeurent la propriété de leur titulaire. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments, en dehors du droit d’utiliser le Service conformément à ces conditions.

11. Responsabilité

Coparentiel est un outil d’organisation ; vous restez seul responsable des décisions prises concernant votre famille. Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité est encadrée dans les conditions suivantes : [RELECTURE JURIDIQUE : étendue et limitation de responsabilité, garanties et exclusions applicables]

12. Résiliation et suppression

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service et demander la suppression de votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions.

Les effets de la clôture sur vos données (suppression, anonymisation, conservation obligatoire) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

[RELECTURE JURIDIQUE : droit applicable, juridiction compétente et, pour les consommateurs, information sur la médiation de la consommation]

14. Modifications

Nous pouvons faire évoluer ces conditions. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation des conditions mises à jour.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, contactez-nous : [RELECTURE JURIDIQUE : adresse e-mail de contact]