Politique de confidentialité

1. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de l’application Coparentiel (le « Service »), nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Données de la famille : prénoms et dates de naissance des enfants, utilisés exclusivement pour personnaliser le calendrier et adapter les suggestions.
• Données d’organisation : plannings de garde, dépenses partagées, événements scolaires et médicaux.
• Données de communication : contenu des messages échangés via la messagerie interne.
• Données techniques : journaux de connexion et identifiants d’appareil.

2. Traitement des données et fonctionnalités d’intelligence artificielle

L’intégration de l’intelligence artificielle au sein du Service répond à des règles éthiques et de confidentialité strictes :

• Absence de revente et d’entraînement public : vos messages privés, informations familiales et rapports ne sont jamais vendus à des tiers, ni réutilisés pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle publics exploités par des tiers.
• Analyse de sentiment et modération : l’analyse des messages par l’intelligence artificielle est effectuée de manière automatisée afin de proposer des reformulations constructives ou de prévenir l’escalade des conflits.
• Transparence et explicabilité : toute recommandation ou alerte générée automatiquement par l’intelligence artificielle peut être expliquée à l’utilisateur sur simple demande.

3. Bases légales et finalités du traitement

Vos données sont collectées et traitées pour les finalités et sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : fourniture et fonctionnement des services de l’application.
• Intérêt légitime de l’éditeur : sécurisation de la plateforme et prévention du harcèlement.
• Obligations légales : respect de nos obligations légales et réglementaires.

4. Durée de conservation des données

• Données de compte : elles sont conservées pendant toute la durée d’utilisation du Service, puis archivées ou supprimées après la fermeture du compte. [À CONFIRMER : le document source indique une durée de 3 ans à titre d’exemple ; la durée définitive doit être validée]
• Messages et historiques : ils sont conservés tant que le compte est actif afin de vous permettre d’exporter des rapports juridiques.

5. Hébergement et sécurité

Toutes vos données sont chiffrées en transit au moyen des protocoles TLS/SSL et au repos avec le standard AES-256. Elles sont hébergées sur des serveurs hautement sécurisés situés au sein de l’Union européenne.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
• droit à la portabilité, notamment par l’export des données et rapports dans un format structuré ;
• droit d’opposition et de limitation du traitement, notamment concernant l’analyse automatisée par l’intelligence artificielle.

Pour exercer l’un de ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (DPO) : [À CONFIRMER : remplacer dpo@votre-application.com par l’adresse e-mail effective du DPO]

7. Modifications de la politique

L’éditeur se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Toute mise à jour majeure sera notifiée aux utilisateurs directement via l’application ou par courrier électronique.

Éditeur et contact

Coparentiel est édité par Rent up, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 419 043, dont le siège social est situé au 35 rue Gustave Delory, 59000 Lille.